RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Lady Dutch

1. Le concours Lady Dutch est tenu par TVA Publications Inc. (ci-après : les « organisateurs du concours »). Il se déroule au Québec du 1er au 31 mars 2010, 23 h 59.

(ci-après : la « durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

2. Ce concours sâadresse à toute personne résidant au Québec. Sont exclus les employés, agents et représentants de TVA Publications Inc., Lady Dutch, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, de leur famille, leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

3. Par courriel :

Les personnes désirant participer au concours devront se rendre sur le site clindoeil.ca, répondre à toutes les questions (nom, prénom, adresse courriel et adresse postale) et appuyer la touche « envoyer ».

4. Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit dâannuler une ou plusieurs de leurs participations.

⢠Une seule participation par adresse électronique par jour sera autorisée.

PRIX*

5. Les prix suivants sont d'une valeur totale de 1 000 $ :

Une garde-robe de 1 000 $ de Lady Dutch.

TIRAGE

6. Le tirage aura lieu le 1er avril 2010, 12 h, à Montréal, au bureau de TVA Publications Inc. Une sélection au hasard dâun (1) courrier électronique sera effectuée parmi lâensemble des courriers électroniques reçues conformément aux paragraphes 3 et 4 afin dâattribuer le prix, décrit ci-dessus.

7. Il y a une limite d'un grand prix par personne et par résidence.

8. Les chances que lâinscription dâun participant soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre dâinscriptions.

RÉCLAMATION DES PRIX

9. Afin dâêtre déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :

a) Être âgé de 18 ans ou plus et être résident de la province de Québec.

b) Être jointe par les organisateurs du concours dans les 48 heures suivant la sélection au hasard ;

c) Signer le formulaire d'exonération de responsabilité et le règlement du concours, répondre à une question dâhabileté mathématique et retourner le tout aux organisateurs du concours dans les 3 jours suivant la réception de la lettre annonçant qu'il/elle est gagnant, sous peine de nullité.

10. À défaut de respecter lâune des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusquâà ce quâun participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

CONDITIONS GÉNÉRALES

11. Vérification. Les bulletins de participation sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question dâordre mathématique sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix.

12. Participation non-conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou dâannuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant dây participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. utilisation de bulletins obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

13. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel quâil est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de lâargent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.

14. Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel quâil est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit dâattribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent.

15. Refus dâaccepter un prix. Le refus dâune personne sélectionnée au hasard dâaccepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

16. Limite de responsabilité â" utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage TVA Publications Inc., Lady Dutch, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage quâelle pourrait subir en raison de lâacceptation ou de lâutilisation de son prix. Afin dâêtre déclarée gagnante et préalablement à lâobtention de son prix, toute personne sélectionnée sâengage à signer, si requis, un Formulaire de déclaration à cet effet. Lâinvité devra également signer un tel Formulaire de déclaration, à défaut de quoi il ne pourra profiter du forfait.

17. Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît quâà compter de la réception dâune lettre confirmant son prix, lâexécution des services reliés à ce prix devient lâentière et exclusive responsabilité du gagnant.

18. Limite de responsabilité â" fonctionnement du concours. TVA Publications Inc., Lady Dutch, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. TVA Publications Inc., leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toutes page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

19. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, dâannuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans lâéventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter lâadministration, la sécurité, lâimpartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de lâapprobation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus dâattribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou dâattribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

20. Impossibilité d'agir - conflit de travail. TVA Publications Inc., Lady Dutch, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

21. Limite de responsabilité â" participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage quâelle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

22. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom et prénom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période dâutilisation, dans tout média et à lâéchelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.

23. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.

24. Gagnant mineur. Dans lâéventualité où une personne gagnante ou un invité est mineur, le tuteur ou un titulaire de lâautorité parentale devra signer le Formulaire de déclaration et accepter, le cas échéant, le prix pour et au nom de la personne mineure.

25. Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

26. Différend. Un différend quant à lâorganisation ou à la conduite dâun concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin quâil soit tranché. Un différend quant à lâattribution dâun prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins dâune intervention pour tenter de le régler.

27. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le bulletin de participation et câest à cette personne ou au parent ou tuteur de cette dernière, le cas échéant, que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

28. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.