TEXTES LÉGAUX - CLIN D'OEIL.CA (une propriété de TVA Publications inc.)

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Clindoeil.ca

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En naviguant sur le site Clindoeil.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site Clindoeil.ca.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE CLINDOEIL.CA.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service
Le site Clindoeil.ca offre à leur utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le site Clindoeil.ca propose un accès à diverses informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres au site. En utilisant le site, le client déclare utiliser les services offerts par Clindoeil.ca en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
2. Droits d'auteur et marques de commerce
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site Clindoeil.ca sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site Clindoeil.ca est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Web, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.
3. Nom d'utilisateur, mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité Clindoeil.ca et de votre Mot de passe; TVA Publications inc. ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ainsi que de toute perte ou dommages en découlant. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité Clindoeil.ca.
4. Utilisation des services de communication en ligne
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services Clindoeil.ca pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance du site. Bien que TVA Publications inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TVA Publications inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le site. TVA Publications inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès privilégié à votre compte Clindoeil.ca. TVA Publications inc. se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles établies aux présentes.
5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet
Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels.. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.
6. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer dans le site Clindoeil.ca des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services Clindoeil.ca en respectant les lois en vigueur.
7. Sécurité et efficacité du réseau
Clindoeil.ca ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ CLIN D'OEIL, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE CLINDOEIL.CA, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site Clindoeil.ca et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS TVA Publications inc., ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site Clindoeil.ca. Le site Clindoeil.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site Clindoeil.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
8. Liens externes
TVA Publications inc. ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. TVA Publications inc. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. TVA Publications inc. ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
9. Limite de responsabilité
TVA Publications inc., les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur le site Clindoeil.ca ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site Clindoeil.ca ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
10. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site Internet Clindoeil.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
11. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour TVA Publications inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site Clindoeil.ca.
12. Force majeure
TVA Publications inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

LE RESPECT ET LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE sur Clindoeil.ca

Le site Clindoeil.ca est conscient des questions soulevées relativement à la circulation des renseignements personnels sur Internet et désire collaborer avec vous afin d'assurer le respect et la protection de votre vie privée. Pour cette raison, nous désirons vous expliquer quel type d'information nous recueillons lorsque vous visitez Clindoeil.ca et également quand, comment et pourquoi nous recueillons ces informations. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et d'y référer périodiquement pour suivre les changements qui pourraient y être apportés. Soyez assuré qu'aucune information personnelle n'est recueillie sur le site Clindoeil.ca sans votre consentement.

La collecte et le traitement des informations personnelles

Quand ?

Dans certaines circonstances bien particulières, soit lors de l'inscription à nos différents services de personnalisation, de courriels et de concours publicitaires en ligne, Clindoeil.ca requiert que vous inscriviez vos nom, adresse, adresse de courriel et certaines autres informations personnelles dans un formulaire à l'écran. Ainsi, lorsque le site Clindoeil.ca vous demande de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l'objet d'un traitement, c'est-à-dire d'un ensemble d'opérations relatives à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction desdites informations personnelles. Dans la mesure du possible, Clindoeil.ca vous fournira les moyens de vérifier que vos données personnelles sont exactes et actualisées. De plus, Clindoeil.ca vous demandera parfois, via de tels formulaires, si vous êtes intéressés à recevoir des renseignements au sujet d'autres services, concours, nouvelles ou de ses partenaires. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service personnalisé que vous auriez préalablement choisi.

Pourquoi ?

La collecte de ces informations permet tout simplement à Clindoeil.ca de pouvoir vous donner un service plus pertinent à vos besoins, de vous joindre dans l'éventualité que vous gagniez un prix et, si vous nous en avez signifié le désir, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information par courriel.

Pour qui ?

Il est important de préciser ici que les annonceurs, autres clients ou partenaires de Clindoeil.ca n'ont, en aucun temps, accès aux informations qui vous concernent. Seul Clindoeil.ca a accès à ces informations que vous lui avez transmises. Si des informations devaient vous être demandées pour une autre raison, vous en seriez automatiquement et expressément avertis au moment même où ces informations vous seraient demandées.

Aucune information personnelle ne sera mise à la disposition de personnes extérieures à Clindoeil.ca sans votre autorisation explicite et préalable. De plus, nous désirons vous mentionner que toutes les informations personnelles recueillies sur Clindoei.ca sont sauvegardées dans des secteurs inaccessibles au public.

Malgré ce qui précède, vous avez en tout temps la possibilité de demander à Clindoeil.ca de ne pas faire ou encore de cesser l'utilisation de vos informations personnelles.

En somme, les seules situations au cours desquelles Clindoeil.ca peut divulguer des informations personnelles vous concernant sont les suivantes : sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise (a) pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté contre Clindoeil.ca ; (b) pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Clindoeil.ca ou des utilisateurs du Clindoeil.ca ; et (c) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Clindoei.ca ou du public.

Soyez vigilants !

Clindoeil.ca contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers; ces liens ne vous sont proposés que pour votre agrément. L'activation de ces liens vous fait quitter le site Clindoeil.ca. Sachez que Clindoeil.ca n'exerce aucun contrôle sur les sites Web des tiers et que le fait que ces sites soient répertoriés sur Clindoeil.ca n'engage en aucun cas la responsabilité de TVA Publications inc. Ainsi, toute information personnelle que vous donnez aux autres sites que Clindoeil.ca sera nécessairement soumise à la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites. Dans un tel cas, Clindoeil.ca ne pourra jamais être tenu responsable des abus qui pourraient en découler. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner attentivement la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites.

également, ayez à l'esprit que la diffusion volontaire d'informations personnelles lors de sessions de salons de discussion ("chat"), par courrier électronique ou sur un babillard électronique n'est pas couverte par la présente politique de protection de votre vie privée; il vous faut donc toujours faire attention lorsque vous donnez vos informations personnelles par ces moyens. Vous transmettez ces informations à vos propres risques. Ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l'obtention préalable d'un consentement quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces personnes. Clindoeil.ca se dégage de toute responsabilité à cet égard. En tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne sur le réseau Internet.

Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents ne soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels.

Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels éléments, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums.

Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent.

Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

Les "cookies" sur Clindoeil.ca

Qu'est-ce qu'un "cookie"?

Les "cookies" sont des morceaux d'informations qui vous sont envoyés par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. L'information ainsi stockée peut concerner, notamment, la date et l'heure de votre visite, une réponse à un questionnaire complété sur le site visité, une information personnelle recueillie par le serveur, etc. Ainsi, les cookies peuvent accroître l'utilité du Web en sauvegardant des informations concernant vos préférences pour un site particulier.

L'utilisation des cookies est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des navigateurs ou fureteurs acceptent habituellement les cookies par défaut. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de refuser les cookies si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de tous les éléments d'un site Web.

Les cookies en eux-mêmes sont inoffensifs. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez car ils se trouvent sur votre disque dur. Vous en avez donc le contrôle complet.

L'utilisation des cookies par Clindoeil.ca

D'une part, Clindoeil.ca utilise les cookies dans le but d'établir le trafic, par ailleurs anonymes, sur le site. Ils nous donnent la possibilité d'estimer notre audience.

Chaque utilisateur accédant à Clindoeil.ca se voit assigner, pour une durée temporaire d'environ six (6) heures, un cookie unique qui est ensuite utilisé pour déterminer les visites répétées par opposition à la visite initiale.

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Par ailleurs, ces renseignements personnels vous sont demandés par Clindoeil.ca dans le seul but de vous offrir les contenus, outils ou publicités qui correspondent aux préférences que vous nous aurez communiquées via votre formulaire d'inscription et ce, afin que vous tiriez le meilleur parti de vos visites sur Clindoeil.ca. Ces renseignements demeurent strictement destinés à l'usage de Clindoeil.ca et ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs à Clindoeil.ca.

Nous espérons que ces quelques lignes vous auront éclairés sur la politique stricte de confidentialité en vigueur sur Clindoeil.ca. Par ailleurs, à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité exposée ci-haut. Nous vous invitons à visiter périodiquement cette rubrique afin de vérifier si des changements y ont été apportés.

L'équipe de Clindoeil.ca une propriété de TVA Publications inc.